ARTICLE 1 :
La société NETWYSE, société anonyme au capital de 37 000 euros, dont le siège sociale se situe au 2 rue de la Couture – 94150 RUNGIS, immatriculé au RCS Créteil sous le numéro 440764199, organise du 1 décembre au 3 janvier 2010, un jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 :
La participation de ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser la participation d’un joueur s’il ne répond pas aux conditions précitées.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne au Jeu, à savoir mêmes nom et prénom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques ; toute personne ne peut donc remporter qu’un seul lot. Dans l’hypothèse de plusieurs participations d’une même personne au Jeu, les participations de cette personne seront purement et simplement déclarées nulles et refusées à ce titre.
ARTICLE 3 :
Ce jeu est annoncé sur le site www.Love2dog.fr.
ARTICLE 4 :
Pour participer à ce jeu, il suffit de s’inscrire sur le site (sans obligation d’achat) et de répondre à un QCM (Questions à Choix Multiples). Le participant pourra augmenter son coefficient de chance en parrainant des amis. Le parrainage n’est pas obligatoire.
Un tirage au sort national aura lieu dans les 15 jours suivants la fin de l’opération pour désigner les gagnants des différents cadeaux mis en jeu.
Les gagnants du jeu concours seront affichés sur le site www.love2dog.fr sur une page de résultat.
ARTICLE 5 :
La dotation globale de ce jeu est :
Seul le gagnant sera informé de son gain par courrier dans un délai d’environ 4 semaines après le tirage au sort.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert. La société organisatrice pourra remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
ARTICLE 6 :
Le tirage au sort sera réalisé avec les inscriptions valides et la participation au jeu concours complet. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où certaines participations ne lui parviendraient pas. Le tirage au sort sera effectué par la société NETWYSE
La société NETWYSE se réserve le droit de modifier ou d’annuler la présente opération, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les candidats.
ARTICLE 7 :
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/ papier…).
Sauf demande contraire adressée à NETWYSE les participants autorisent, dans l’hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur nom, prénom et ville et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d’autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
ARTICLE 8 :
Le règlement sera disponible sur simple demande et consultable gratuitement sur le site www.Love2dog.fr.
La société organisatrice se réserve le droit d’apporter, en cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent règlement. Ils seront considérés comme annexés au présent règlement et applicables au jeu ainsi qu’à l’ensemble des participants.
Les frais de participation, de demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse suivante : NETWYSE 2 rue de la Couture 94528 RUNGIS cedex. Sur la base du tarif lent de la Poste en vigueur, dans la limite d’un seul remboursement par demande."
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer auprès d’ NETWYSE à l’adresse suivante : NETWYSE 2 rue de la Couture 94528 RUNGIS cedex.
ARTICLE 9 :
La participation à l’opération implique l’acceptation du présent règlement dans toutes ses dispositions ainsi que l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus ou non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à NETWYSE 2 rue de la Couture 94528 RUNGIS cedex, dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture du présent jeu concours.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.
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